Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 9 décembre 1996 :
Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge :
M. Mertz (Raymond), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 6 avril 1997 ;
M. Lega (René), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, à compter du 8 mai 1997 ;
M. Amauger (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 18 juin 1997 ;
M. Vial (Alphonse), commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 mai 1997 ;
M. Mozziconacci (Claude), commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 juin 1997.
Est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite :
M. Durand (Yves), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juin 1997.