Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 1997, M. Gérard (Norbert),
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Bourgogne (IUT de Dijon), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1998.