Arrêté du 16 janvier 1997 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 janvier 1997, sont approuvés le règlement (1), les tarifs et barèmes de la caisse autonome vie-décès et retraite de la mutuelle Previade, créée par la mutuelle Previade, no 54M00704.4, dont le siège social se situe 11, avenue du Rhin, 54520 Laxou.


  • (1) Ce règlement peut être consulté au siège social de la mutuelle.