Arrêté du 13 décembre 1996 portant classement d'un centre de réception

Version INITIALE

NOR : DEFM9602217A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 décembre 1996, le centre de réception de Romainville-Fort de Noisy (no C.C.T. : 093.02.72), exploité par le ministère de la défense, division technique, est classé en 1re catégorie.