Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 mars 1997, est fixé le modèle du formulaire < < avis d'arrêt de travail initial ou de prolongation > > S 3116 c (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10170*01 pour l'imprimé et 5006901 pour la notice explicative.
L'arrêté du 10 juin 1991, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 3116 b (no CERFA 60-3857), est abrogé.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes servant des prestations en espèces (régime général, Mutualité sociale agricole,
non-salariés).