Arrêté du 27 mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9700938A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :


  • Directeur du cabinet


    Mme Marielle de Sarnez, précédemment conseiller auprès du ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 1997.

François Bayrou

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