Arrêté du 27 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9700937A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Delon, conseiller d'Etat, en qualité de directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 1997.

François Bayrou

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