Arrêté du 6 mars 1997 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les Fonds structurels européens

Version INITIALE

NOR : AGRD9700161A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 mars 1997, M. Gosley (Michel), inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les Fonds structurels européens (FEOGA, section Orientation), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 1996.