Arrêté du 6 mars 1997 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Version INITIALE

NOR : AGRD9700160A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 mars 1997, M. Claude Bernet, inspecteur général de l'agriculture,
    est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, pour une durée de trois ans.