Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 1996, l'arrêté du 22 novembre 1996 portant classement et affectation dans le corps des administrateurs civils est modifié comme suit en ce qui concerne M.
Moissinac-Massenat (Paul) :
< < M. Moissinac-Massenat (Paul) est classé, à compter du 1er novembre 1996, en qualité d'administrateur civil de 1re classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er novembre 1994). > >