Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670629A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 1996, les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1996 concernant l'admission à la retraite de M. Le Coq (Guy) sont modifiées comme suit :
    < < M. Le Coq (Guy), administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. > >