Arrêtés du 27 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997, par suite du décès de M. Baudin (Daniel, Marcel), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la raison sociale de la société professionnelle Guy Lesourd et Daniel Baudin, avocats associés auprès du conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : < < Guy Lesourd, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation > >.