Arrêté du 24 octobre 1996 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 octobre 1996, M. Rouher (Jean-Charles), conseiller commercial de 1re classe, placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour exercer les fonctions de secrétaire général de la chambre de commerce internationale, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale à compter du 20 septembre 1996.