Décrets du 12 novembre 1996 chargeant des députés de missions temporaires

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
    chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1996.

Alain Juppé