Décret du 12 novembre 1996 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Alain Gérard, sénateur du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1996.

Alain Juppé