Art. 1er. - Il est institué un Comité national de l'euro, chargé de mener des réflexions et de conduire la concertation et la coordination des initiatives relatives à la préparation du passage à l'euro. Il traite tous les sujets relatifs à la préparation de tous les acteurs concernés pour le passage à la monnaie unique.

Art. 2. - Le Comité national de l'euro est présidé par le ministre chargé de l'économie et des finances.
Le directeur du Trésor en est le rapporteur général et en assure le secrétariat.

Art. 3. - Le ministre chargé de l'économie et des finances peut demander à des membres du Comité national de l'euro ou à des organismes qui y sont représentés de conduire des réflexions ou d'organiser des groupes de travail en vue de la réalisation de travaux sur des sujets spécifiques liés au passage à l'euro et de lui faire rapport.

Art. 4. - Le Comité national de l'euro se réunit sur convocation de son président au moins une fois par semestre.

Art. 5. - Le Comité national de l'euro comprend, outre son président :
a) Elus :
Deux membres du Sénat désignés par le président du Sénat ;
Deux membres de l'Assemblée nationale désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
Un président de conseil régional désigné par le président de l'Association des présidents de conseils régionaux ;
Un président de conseil général désigné par le président de l'Association des présidents de conseils généraux ;
Un maire désigné par le président de l'Association des maires de France ;
b) Représentants du monde économique et social :
1. Un membre du Conseil économique et social désigné par le président du Conseil économique et social ;
2. Cinq représentants syndicaux :
Un représentant désigné par le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail ;
Un représentant désigné par le président de la Confédération française de l'encadrement C.G.C. ;
Un représentant désigné par le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
Un représentant désigné par le secrétaire général de la Confédération générale du travail ;
Un représentant désigné par le secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière ;
3. Le gouverneur de la Banque de France, ou son représentant ;
4. Treize représentants des activités économiques :
Le bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour de Paris, ou son représentant ;
Le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ou son représentant ;
Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son représentant ;
Le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers, ou son représentant ;
Le président de l'Association française des entreprises privées, ou son représentant ;
Le président de l'Association française des trésoriers d'entreprises, ou son représentant ;
Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, ou son représentant ;
Le président du Conseil de l'agriculture française, ou son représentant ;
Le président du Conseil national du commerce, ou son représentant ;
Le président du Conseil national du patronat français, ou son représentant ; Le président du Conseil supérieur du notariat, ou son représentant ;
Le président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, ou son représentant ;
Le président de la Fédération du commerce et de la distribution, ou son représentant ;
5. Dix représentants des établissements financiers :
Le président de l'Association française des banques, ou son représentant ;
Le président de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, ou son représentant ;
Le président de l'Association française des entreprises d'investissement, ou son représentant ;
Le président de l'Association des sociétés financières, ou son représentant ;
Le président du directoire du Centre national des caisses d'épargne, ou son représentant ;
Le président de la Caisse nationale du crédit agricole, ou son représentant ;
Le président du Crédit mutuel, ou son représentant ;
Le président de la Fédération française des sociétés d'assurance, ou son représentant ;
Le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, ou son représentant ;
Le président de La Poste, ou son représentant ;
6. Trois représentants des autorités et des entreprises des marchés financiers :
Le président de la Commission des opérations de bourse, ou son représentant ;
Le président du Conseil des marchés financiers, ou son représentant ;
Le président de la Société des bourses françaises, ou son représentant ;
c) Des personnalités qualifiées, désignées pour deux ans par le ministre chargé de l'économie et des finances et dont le nombre n'excède pas vingt-deux. Parmi ces personnalités qualifiées, sont désignés au moins cinq représentants des consommateurs et cinq représentants du monde associatif.
En outre, assistent au Comité national de l'euro :
Le directeur du Trésor, rapporteur général du Comité national de l'euro ;
Le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ;
Le chef de la mission de préparation des administrations publiques à l'euro ;
Le directeur de la communication du ministère de l'économie et des finances ;
Le directeur de la comptabilité publique.

Art. 6. - Le présent arrêté cesse de recevoir application le 31 décembre 2002.

Art. 7. - Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.