Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
< < Il est dressé un procès-verbal de chaque visite. Ce document, qui doit être conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, décrit notamment les contrôles effectués et les défauts constatés. > >

Art. 2. - Dans les articles 6, 7, 8 et 11, ainsi que dans les annexes I,
III, IV et V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, le mot : < < rapport > > est remplacé par : < < procès-verbal > >.

Art. 3. - Dans l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : < < conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, > > sont ajoutés après : < < cachet distinctif > >.

Art. 4. - L'article 10 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
< < A l'issue de la visite technique, et lorsqu'une contre-visite n'est pas prescrite, le contrôleur appose immédiatement sur le côté du pare-brise du véhicule une vignette, recto visible de l'extérieur, conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, et délivre à la personne qui présente le véhicule un récépissé, conforme également aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
< < La vignette doit être retirée et détruite préalablement à toute nouvelle visite technique complète telle que prévue à l'article 5 du présent arrêté.
> >

Art. 5. - L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée par les dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.

Art. 6. - L'appendice 1 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est abrogé.

......................................................
de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : < < somme des poids sur chaque roue > > sont remplacés par : < < somme des poids sur toutes les roues du véhicule > >.

Art. 8. - L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.

Art. 9. - Un troisième alinéa ainsi rédigé est inséré après les deux premiers alinéas de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé :
< < Dans le cas de centres rattachés, les matériels mécaniques et informatiques listés ci-après doivent avoir fait l'objet d'un référencement auprès du réseau de rattachement. > >

Art. 10. - Dans le point 1.7.1 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : < < , ou conforme à la directive 89/392/CEE, amendée en dernier lieu par la directive 93/68/CEE, et à l'article R. 233 du code du travail. > > sont ajoutés après : < < - soit un pont élévateur conforme à la norme NF-R-63-101 > >.

Art. 11. - L'arrêté du 10 décembre 1991 portant approbation du cahier des charges applicable aux documents délivrés à la suite d'une visite technique effectuée en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route est abrogé.

Art. 12. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les annexes I et II au présent arrêté seront disponibles, dans le Bulletin officiel no 96-30 en date du 10 novembre 1996, à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 19,40 F.