Arrêté du 14 novembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1996, M. Béoutis (Didier),
    administrateur civil de 1re classe affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité d'auditeur de 1re classe, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er décembre 1995, au titre de la mobilité.