Arrêté du 14 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1996, M. Doublet (Xavier), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour la période du 15 février 1992 au 17 décembre 1993 inclus.