Arrêtés du 9 décembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1996, M. Jaume y Serra (Jean), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université Aix-Marseille-I, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II), pour la période du 1er janvier 1996 au 4 octobre 2000 inclus.