Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 1996, est approuvée la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés > > (G.R.E.D.H.A.), dont un extrait figure en annexe ci-après, intervenue pour tenir compte des nouvelles adhésions ayant eu pour effet d'étendre le ressort géographique du groupement au-delà d'un seul département.

A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé < < Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés > > (G.R.E.D.H.A.) a pour objet l'organisation de la collecte et de l'élimination de déchets hospitaliers et assimilés et des questions connexes à ce sujet.
2. Ses membres sont :
- le centre hospitalier d'Ancenis (44156) ;
- le centre hospitalier de Machecoul (44270) ;
- le centre hospitalier universitaire d'Angers (49033) ;
- le centre hospitalier Bellier (44046 Nantes) ;
- le centre hospitalier de Challans (85302) ;
- le centre hospitalier de Châteaubriant (44146) ;
- le centre hospitalier de Cholet (49325) ;
- le centre hospitalier Georges-Clemenceau de Montaigu (85600) ;
- le centre hospitalier du Haut Anjou de Segré et Château-Gontier (53204) ; - le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (85025) ;
- le centre hospitalier de Laval (53015) ;
- le centre hospitalier spécialisé de la Mayenne (53100) ;
- le centre hospitalier de Nord-Mayenne (53103) ;
- le centre hospitalier de Paimboeuf (44560) ;
- le centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe (72305) ;
- le centre hospitalier de Saumur (49403) ;
- l'hôpital local de Chemillé (49120) ;
- l'hôpital local de Vilaines-la-Juhel (53700) ;
- l'hôpital local de Renazé (53800) ;
- l'hôpital local d'Evron (53600) ;
- l'hôpital local de Craon (53400) ;
- l'hôpital local de Doué-la-Fontaine (49700) ;
- l'hôpital local de Candé (49440) ;
- l'hôpital Thierry de Langeraye-de-Pouancé (49420) ;
- l'hôpital local de Longué-Jumelles (49160) ;
- l'hôpital local de Savenay (44260) ;
- la polyclinique de l'Espérance (49000 Angers) ;
- la clinique du Jardin des Plantes (44600 Saint-Nazaire) ;
- la clinique Notre-Dame-de-Grâces (44048 Nantes) ;
- la clinique de la Providence (53100 Mayenne) ;
- la clinique Saint-Augustin (44046 Nantes) ;
- la clinique Sainte-Marie (44110 Châteaubriant) ;
- la clinique Saint-Paul (44404 Rezé) ;
- la clinique Saint-Charles (85016 La Roche-sur-Yon) ;
- la clinique du Val-d'Olonne (85118 Les Sables-d'Olonne) ;
- le centre de moyen séjour de Maubreuil (44470 Carquefou) ;
- la maison départementale de Mindin (44250 Saint-Brévin-les-Pins) ;
- le centre d'hémodialyse d'Orgemont, ADTIR (49000 Angers) ;
- le centre médical La Fontaine au Bac (53170 Le Bignon-du-Maine) ;
- le centre de cure médicale d'Ernée (53500 Ernée) ;
- l'institut départemental d'analyse et de conseil de la Loire-Atlantique (44010 Nantes) ;
- l'association Loire Med'Hygiène (44200 Nantes) ;
- l'Association d'hygiène sociale du département de la Sarthe (centre F.-Gallouédec, 72250 Parigné-l'Evêque).
3. Le siège social du groupement est situé au centre hospitalier universitaire - hôpital Saint-Jacques, 44035 Nantes Cedex 01.
4. Le groupement est constitué pour une durée de quinze ans.
5. Le ressort géographique du groupement est la région Pays de la Loire.