Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1996 :
M. Sublet (Henri, Bernard), receveur des finances de 1re catégorie à la recette générale des finances de Paris, est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances ;
M. Bonnet (Daniel, Auguste, Honoré), receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Omer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (1re catégorie), en remplacement de M. Martenot, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; M. Souchon (Albert, Maurice, François), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde, est affecté en la même qualité à la trésorerie générale de la Haute-Garonne ; M. Sainmont (Jean-Paul, Luc, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or, est affecté en la même qualité à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud ;
M. Mangin (Camille, Gérard, Joseph), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Quimper (Finistère) (1re catégorie), en remplacement de M. Guichard, admis à faire valoir ses droits à la retraite,
et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1996, C, 5e tour,
administrateurs civils) ;
M. Mangin est maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances ;
M. Pernot (Jean-Marc, Marcel, Lucien), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Pas-de-Calais, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Quimper (Finistère) (1re catégorie), en remplacement de M. Mangin (cycle 1996, C, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Languille (Jacky, Emile, Julien), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement (cycle 1996, C, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Bernard (Yves, Alain), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Finistère, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône (cycle 1996, C, 8e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Vandewoestyne (Patrick, Albert, Michel), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vichy (Allier) (1re catégorie), en remplacement de M. Gérin, admis à faire valoir ses droits à la retraite (cycle 1996, C, 9e tour, receveur des finances) ;
M. Vandewoestyne est maintenu en service détaché ;
M. Thébault (Alain, Maurice), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vichy (Allier) (1re catégorie), en remplacement de M. Vandewoestyne, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1996, D, 1er tour, administrateurs civils) ;
M. Thébault est maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances ;
M. Aubert (Gérard, Louis), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vichy (Allier) (1re catégorie), en remplacement de M. Thébault (cycle 1996, D, 2e tour,
directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Person (Jean-Paul), receveur des finances de Château-Thierry (Aisne) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (cycle 1996, D, 3e tour, receveurs des finances) ;
Mme Dekens (Claudine, Désirée, Sophia), épouse Offermans, administrateur civil de 1re classe au ministère de l'économie et des finances, est nommée receveur des finances de 1re catégorie, affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine et titularisée dans le grade correspondant (cycle 1996, D, 4e tour, administrateurs civils) ;
M. Guillot (Norbert, Jean-Louis), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Rhône, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme (cycle 1996, D, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
Mme Guillemard (Annie, Marguerite, Lucienne), épouse Dayre, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, en fonctions au budget annexe de l'aviation civile, est nommée hors cycle receveur des finances de 1re catégorie, en application de l'article 27 du décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Mme Dayre est maintenue dans ses fonctions ;
Mme Lange (Nicole, Annie, Danielle), épouse Descauses, receveur des finances d'Argentan (Orne) (2e catégorie), est affectée à la recette des finances de Château-Thierry (Aisne) (2e catégorie), en remplacement de M. Person ;
M. Bride (Jean-Pierre), receveur des finances de Pontarlier (Doubs) (2e catégorie), est affecté à la recette des finances d'Argentan (Orne) (2e catégorie), en remplacement de Mme Descauses ;
M. Ribert (Jean-Pierre, Félix), receveur des finances d'Aubusson (Creuse) (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Creuse ;
M. Leeuws (Dominique, Charles), receveur des finances de Langres (Haute-Marne) (2e catégorie), est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris ;
M. Demasy (Alain, Jean), directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde, en remplacement de M.
Souchon (cycle 1996, C, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1997.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.