Décret du 26 décembre 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9601846D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, député de Maine-et-Loire, est,
    dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1996.

Alain Juppé

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