Arrêté du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre II (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), à l'article 10 (Direction de l'administration générale),
    remplacer les dispositions du paragraphe III par les dispositions suivantes : < < III. - Mme Liliane Block, administrateur civil, chargée de la sous-direction des affaires juridiques et administratives, dans la limite de ses attributions. > > II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :
    1o Au A. - Armée de terre, I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, tableau, colonne < < Titulaires de la délégation > >, et aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, colonne < < Suppléants > > :
    Au lieu de < < M. le colonel Jean-Marie Meaudre-Desgouttes > >, lire < < M. le général Jean-Marie Meaudre-Desgouttes > > ;
    2o Au B. - Marine, I. - Direction du personnel militaire de la marine,
    tableau, colonne < < Titulaires de la délégation > > :
    Au lieu de < < M. le capitaine de vaisseau François Souleau > >, lire < < M. le contre-amiral François Souleau > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 1997.

Charles Millon