Arrêté du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9701119A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 4 (Secrétaire général pour l'administration), au lieu de : < < M. François Roussely > >, lire : < < M. Jean-François Hébert > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 1997.

Charles Millon

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