Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : FCEE9600027A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 novembre 1996, le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger tel qu'il avait été fixé dans les arrêtés des 9 juin 1993 et 19 juin 1996 est ainsi modifié :
    Régie de 200 000 F : Kingston ;
    Régie de 35 000 F : Wellington.