Arrêté du 11 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose > >, dont le siège est à Paris (6e), 66, boulevard Saint-Michel.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.