Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 relatif à la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé correspond aux trois sous-ensembles suivants utilisés pour les ordinateurs et les réseaux du ministère de l'intérieur :
a) BULL GCOS-7 et réseaux DSA ; X25, TCP/IP ;
b) Tous systèmes et réseaux Microsoft Windows 3.1, 95, NT (et versions ultérieures) ; Ethernet, X25, TCP/IP ;
c) UNIX et réseaux X25, Ethernet, TCP/IP.

Art. 2. - La liste des langages évolués prévue aux articles 8 et 9 relatifs à la vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur et de programmeur de l'arrêté du 10 juin 1982 comprend le Cobol, le Basic graphique, le C, le C++, le SQL, le Pascal.

Art. 3. - Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens ouverts à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - Les arrêtés du 14 juin 1988 et du 22 novembre 1994 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information sont abrogés.

Art. 5. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.