Arrêté du 16 janvier 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 janvier 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du poste de distribution publique de gaz de Drumettaz Clarafond, sur le territoire de la commune de Viviers-du-Lac (département de la Savoie).