Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 5 mars 1997 :
Mme Maillot-Bouvier (Elisabeth), inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché, est nommée, à compter du 19 avril 1996, chef de service départemental de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois).
En cette qualité, Mme Maillot-Bouvier est maintenue en service détaché ;
M. Gunzlé (Gérard), inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux, est nommé, sur place, à compter du 19 avril 1996, chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 7 mars 1994) ; M. Mats (Jean-Louis), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), adjoint au directeur de région, est nommé, sur place, à compter du 3 juillet 1996, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté ;
M. Guitard (Jean-Luc), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège), est nommé, sur place, à compter du 8 juillet 1996, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté ;
M. Mignard (Jean-Charles), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne), est nommé, sur place, à compter du 25 juillet 1996, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté ;
M. Ventura (Francis), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition, est nommé, à compter du 25 juillet 1996, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté ;
Mme Robineau (Marie-Thérèse), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret), est nommée, sur place, à compter du 7 octobre 1996, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté.