- Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 5 mars 1997 :
M. Muller (Robert-Jacques), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Agen (Lot-et-Garonne), est nommé, sur place, à compter du 19 avril 1996, directeur départemental de classe normale de 3e échelon sans ancienneté ;
M. Boudillon (André), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme), est nommé, sur place, à compter du 3 juillet 1996, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 12 mars 1994) ;
M. Mas (Robert), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère), est nommé, sur place, à compter du 8 juillet 1996, directeur départemental de classe normale de 3e échelon sans ancienneté ;
M. Evrard (Jean-Claude), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Carcassonne (Aude), est nommé, sur place, à compter du 25 juillet 1996, directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 2 septembre 1995).
Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
NOR : FCEC9600099A