Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 1996, la création du groupement d'intérêt public dénommé Centre national de séquençage (C.N.S.) est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, près les établissements publics à caractère scientifique et technologique est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat d'Etat à la recherche). Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres :
Le groupement d'intérêt public dénommé Centre national de séquençage (C.N.S.) est constitué entre l'Etat, représenté par le ministre chargé de la recherche, le Centre national de la recherche scientifique et la société France-innovation scientifique et transfert.
Objet :
Le Centre national de séquençage a pour objet le séquençage des génomes, la recherche dans ce domaine, l'exploitation, la diffusion et la valorisation des résultats et, plus généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Siège social :
Le siège social du groupement est fixé rue Benoît-Malon, 91000 Evry.
Durée :
Le groupement est constitué pour une durée de dix ans.
Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du centre à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.