Arrêtés du 29 novembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 novembre 1996, M. Tartar (André), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er janvier 1997, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Calais (Pas-de-Calais).