Arrêtés du 29 novembre 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 novembre 1996, Mme Coclet (Dominique), contrôleur des transports terrestres, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Arras (Pas-de-Calais).