- Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 octobre 1996, le calendrier des examens théoriques professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1997 est fixé ainsi :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 12/12/96 Page 18182 a 18183
...................................................... - Nota. - 1. Il est rappelé que les dossiers de candidature devront :
- soit être déposés au bureau des examens aéronautiques au plus tard le jour de la clôture des inscriptions ;
- soit être confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
2. Les chèques et mandats portant droits d'inscription doivent être établis à l'ordre de M. l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile (B.A.A.C.).
3. Les candidats ne pourront être autorisés à accéder à la salle d'examen après ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets ; vérifiez votre lieu de convocation.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu à la direction générale de l'aviation civile : service de la formation aéronautique et du contrôle technique (S.F.A.C.T.), bureau des examens aéronautiques, Orly fret no 723,
94399 Orly Aérogares Cedex.
Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1997
NOR : EQUA9601502A