Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie

Version INITIALE

NOR : EQUI9601357A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie;
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement par concours des ingénieurs des travaux de la météorologie ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles,
accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions du 1o du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :


  • < < 1o Concours externe



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 12/12/96 Page 18183 a 18184
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  • Art. 2. - Au 2o du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé, l'épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information est supprimée.


  • Art. 3. - Les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
    < < Les programmes de mathématiques (première épreuve écrite et épreuve orale), physique (première épreuve écrite et épreuve orale) et langues (anglais et épreuve facultative de langue vivante) du concours externe portent sur la partie commune des programmes des classes de mathématiques MP et PC, établis en la matière par le ministre de l'éducation nationale et en vigueur au 1er janvier de l'année du concours.
    < < Le programme de mathématiques (deuxième épreuve) du concours externe porte sur le programme de la classe de mathématiques MP, établi en la matière par le ministre de l'éducation nationale et en vigueur au 1er janvier de l'année du concours.
    < < Le programme de physique (deuxième épreuve) du concours externe porte sur le programme de la classe de mathématiques PC, établi en la matière par le ministre de l'éducation nationale et en vigueur au 1er janvier de l'année du concours.
    < < L'épreuve de culture générale du concours externe comprend un résumé de texte suivi d'un commentaire ou d'une composition sur un sujet d'ordre général lié ou non au texte à résumer. > >
  • Art. 4. - Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
    < < Les épreuves du concours interne portent sur le programme figurant en annexe (1). > >
  • Art. 5. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    < < Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves, ils seront classés en accordant une importance prioritaire aux notes partielles selon l'ordre suivant : épreuve écrite obligatoire à option, physique (ensemble de la première épreuve écrite et de l'épreuve orale), mathématiques (ensemble de la première épreuve écrite et de l'épreuve orale), culture générale et anglais pour le concours externe, et physique (ensemble de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale), mathématiques (ensemble de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale), culture générale et anglais pour le concours interne. > >
  • Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 est abrogé.


  • Art. 7. - Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Cette annexe peut être fournie sur demande par l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Fait à Paris, le 15 novembre 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques :

Le sous-directeur,

M. Benoist

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. Nigretto

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