Décret du 2 décembre 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ACVC9600019D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1229 du 17 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1996 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. François Darcy, directeur de l'administration générale, et de M. Jacques Taranger,
    directeur adjoint, délégation de signature est donnée à M. Eugène Frehel,
    administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études.


  • Art. 2. - Le décret du 5 septembre 1996 portant délégation de signature est abrogé.


  • Art. 3. - Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

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