Arrêté du 10 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 1996, M. Chabbert (Christian),
    professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 décembre 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.