Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 1996, M. Dran (Michel), professeur des universités (droit public) à l'université de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1997.