Arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1997 :
    Mme Maitrepierre (Agnès), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Du Mesnil du Buisson (Geodefroy), démissionnaire ;
    M. Voituron (Didier), directeur du centre de détection de Poissy, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Ridel (Laurent).