Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1997 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1997 :
M. Jean-Francis Villain, attaché principal d'administration centrale ;
M. Nicolas Delespierre, attaché principal d'administration centrale ;
M. Christian Leonardi, attaché principal d'administration centrale.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1997 :
M. Philippe Seillet, commissaire principal de police ;
Mme Dominique Gay, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales ;
M. Antoine Jarrige, attaché principal d'administration centrale.