Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 novembre 1996 :
Sont nommés membres du Conseil national des assurances pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

Au titre des personnalités

choisies en raison de leurs compétences

M. Barthelemy (Serge), trésorier-payeur général honoraire ;
M. Bigot (Jean), professeur à l'université Paris-I ;
M. Thovert (Michel), commissaire contrôleur général des assurances honoraire.

Au titre des représentants des professions de l'assurance

En tant que représentants des entreprises d'assurances :
M. Kessler (Denis), président de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
M. Tempelaere (Alain), président de la Fédération française des sociétés d'assurances mutuelles ;
M. Florin (Pierre), président de l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages ;
M. Pfeiffer (Didier), président du Groupement des assurances de personnes ; M. Werner (Patrick), délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
M. Delas (Bernard), directeur général de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles ;
M. Remond (Michel), président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances ;
M. Bancel (Jean-Louis), secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances.
En tant que représentants des agents généraux d'assurances :
M. Lechanoine (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ;
M. Denis (Dominique), délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances.
En tant que représentants des courtiers d'assurances :
M. Lucas (Patrick), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances ;
M. de Wazieres (Hervé), président du Syndicat français des assureurs-conseils.

Au titre des représentants du personnel

des entreprises d'assurances

M. Brule (Didier), Confédération française démocratique du travail ;
M. Momont (Michel), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Gobeau (Jean-Michel), Confédération française de l'encadrement C.G.C. ;
M. Brouhmann (Alain), Confédération générale du travail ;
M. Stéfanini (Jean-Claude), Confédération générale du travail Force ouvrière.

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

M. Bernard (Hervé), Confédération syndicale du cadre de vie ;
Mme Crespel (Véronique), Familles de France ;
Mme Gorwood (Isabelle), Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
M. Guichard (Claude), Confédération syndicale des familles ;
M. Montant (Gérard), Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés ;
M. Frybourg (Pierre), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
M. Mostefai (Christian), Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise.
Sont nommés membres de la commission des entreprises d'assurances :
En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
M. Barthelemy (Serge).
En tant que représentant des assurés :
M. Mostefai (Christian).
Sont nommés membres de la commission de la réglementation :
En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
M. Bigot (Jean).
En tant que représentants des entreprises d'assurances ;
MM. Bancel (Jean-Louis), Pfeiffer (Didier) et Werner (Patrick).
En tant que représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances :
M. Denis (Dominique).
En tant que représentant des assurés :
Mme Gorwood (Isabelle).
Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance :
En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
M. Thovert (Michel), président.
En tant que représentants des entreprises d'assurances :
MM. Bancel (Jean-Louis), Florin (Pierre), Kessler (Denis), Pfeiffer (Didier), Tempelaere (Alain) et Werner (Patrick).
En tant que représentants des agents généraux d'assurances :
MM. Denis (Dominique) et Lechanoine (Jean-Claude).
En tant que représentants des courtiers d'assurances :
MM. Lucas (Patrick) et de Wazieres (Hervé).
En tant que représentants du personnel des entreprises d'assurances :
MM. Brule (Didier) et Momont (Michel).
En tant que représentants des assurés :
Mme Crespel (Véronique) et MM. Bernard (Hervé), Guichard (Claude), Montant (Gérard) et Frybourg (Pierre).