Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre 1996, M. Petauton (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier sur les organismes d'assurance vieillesse suivants soumis audit contrôle :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.) ;
- Association pour la gestion de la structure financière (A.S.F.) ;
- Fonds de solidarité vieillesse (F.S.V.) ;
- régime de retraite de la S.E.I.T.A.,
et assisté :
- de M. Baquiast (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, pour le contrôle économique et financier de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (C.A.N.C.A.V.A.), de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic) et du Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des retraites artisanales (Fisac) ;
- de M. d'Ayrenx (Philippe), contrôleur d'Etat, pour le contrôle économique et financier de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (C.A.N.S.S.M.).