Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : TASH9624459A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article 16 de la loi no 75-537 du 30 juin 1975 ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 21 novembre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est agréé :
    Hôpital de Fourvière :
    Trois accords d'entreprise en date du 1er janvier 1996 relatifs à l'aménagement du temps de travail aux horaires variables, aux heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel au sein de cet établissement.


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97-4, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 35 F.
Fait à Paris, le 19 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain



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