Arrêté du 30 décembre 1996 relatif au budget de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris pour l'exercice 1996
NOR : MCCB9700069A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB9700069A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.