Décret du 7 janvier 1997 abrogeant un décret portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement en qualité de fondation

Version INITIALE

  • Par décret en date du 7 janvier 1997, est abrogé le décret du 14 février 1963 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation de recherche en hormonologie > >.