Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 novembre 1996, M. Aubert (Raymond-Max),
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est maintenu en service détaché en qualité de délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une période de cinq ans à compter du 16 novembre 1995.