Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 novembre 1996, M. Jan (Yvon), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 avril 1997.