- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 décembre 1996, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice au titre de l'année 1997 est fixé comme suit :
Un emploi d'attaché d'administration centrale (IM 343-639) ;
Trois emplois de greffier en chef (troisième grade IM 343-639) ;
Un emploi d'attaché d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 343-639) ;
Un emploi d'attaché d'administration et d'intendance des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (IM 343-639) ;
Un emploi de secrétaire d'administration et d'intendance de classe normale des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 282-460) ;
Deux emplois de secrétaire administratif de classe normale de l'administration centrale du ministère de la justice (IM 282-460) ;
Vingt-deux emplois de greffier (troisième grade IM 282-460).
Arrêté du 27 décembre 1996 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1997 aux militaires candidats à des emplois civils
NOR : JUSG9660057A