Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1996, M. Aubert (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré pour ordre à compter du 11 avril 1996 et placé en position de service détaché à la même date en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans.
L'arrêté du 5 janvier 1995 relatif au même objet est abrogé à compter du 10 avril 1996.